Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site et entrent en vigueur à compter du 15/01/2026. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Elles viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site : www.weleda.fr (ci-après dénommé le « site »), notamment les produits cosmétiques et compléments alimentaires (ci-après « les produits ») de marque WELEDA.Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l'internaute utilisateur du site (ci-après « l’internaute ») et la société WELEDA, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 400 000 €, dont le siège social est situé 9 Rue Eugène Jung 68330 HUNINGUE immatriculée au R.C.S. de MULHOUSE sous le n° 945 850 246 (adresse e-mail : [email protected] numéro de téléphone : 03 89 69 68 00) (ci-après « WELEDA ») seront collectivement dénommés les « parties », et que l'internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’internaute s'appliquant nécessairement à l'acheteur.
L’acheteur garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et avoir la pleine capacité juridique.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que le montant de sa commande ne pourra pas excéder la somme de mille (1000) euros.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) et à Monaco, ce qui signifie qu’aucun produit ne pourra donner lieu à livraison en dehors de ces territoires.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les conditions et modalités dans lesquelles les parties concluent un contrat de vente des produits via le site.
En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par WELEDA.
Les conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur préalablement à la passation de la commande.
Elles sont accessibles à tout moment à partir du site internet www.weleda.fr en bas de page ou directement à l’adresse https://www.weleda.fr/footer/legal/cgv.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et la Politique de Protection des Données » au moment de la validation de sa commande.
WELEDA se réserve la possibilité de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur pourra sauvegarder à tout moment les présentes conditions générales, en les imprimant ou les enregistrant sur tout support électronique.
Article 2 : PRODUITS ET PRIX
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente par WELEDA sont ceux qui figurent sur le site à l'adresse www.weleda.fr, le jour de la consultation du site par l'acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.
WELEDA se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits disponibles à la vente sur le site.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de WELEDA.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur doit, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur les fiches produits dédiées. D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, un « Service Consommateurs » est mis à sa disposition (pour joindre le service consommateurs cf. article 6.2)
2.2 Prix – frais d’expédition
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (taux de T.V.A. applicable au jour de la commande).
Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés, d’un montant de 4,50 € TTC par commande.
Ce montant forfaitaire de frais d’expédition sera appliqué et indiqué préalablement à la validation définitive de la commande par l’acheteur.
Pour toute commande de l’acheteur d’un montant égal ou supérieur à 45 €, aucune participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera appliquée à l’acheteur.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
WELEDA se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits et sauf erreur grossière sur le prix.
Article 3 : COMMANDE
Les commandes de produits WELEDA sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, l’internaute doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
Article 3.1 : SELECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT
L’internaute devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, l’internaute devra cliquer sur le bouton « Acheter » pour placer le produit dans son panier. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite d’un panier total de 1 000 euros.
L’internaute pourra à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés pour sa commande, en cliquant sur « Mon panier ». Il pourra poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Poursuivre mes achats ».
Article 3.2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Lors de sa navigation sur le site, l’internaute est informé de la disponibilité des produits sur le site par les indications suivantes :
L’internaute peut ajouter le produit dans son panier -> le produit est disponible
L’internaute ne peut pas ajouter le produit dans son panier -> la mention « Prochainement disponible » est visible sur le site si le produit est en rupture provisoire de stock
L’internaute ne peut pas ajouter le produit dans son panier -> aucune mention n’apparaît, le produit n’est pas/plus disponible à la vente.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, en cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'acheteur en sera informé au plus tôt, par voie d’e-mail (à condition que l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande soit correcte).
En cas de rupture de stock de courte durée, WELEDA se réserve le droit de différer de quelques jours votre envoi, le temps de réapprovisionner le produit.
Toutefois, dans l’hypothèse où le produit serait définitivement indisponible ou en cas de rupture de stock d’une durée supérieure à 30 jours, WELEDA pourra proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents. L’acheteur sera alors libre d’accepter ou d’annuler sa commande.
Si l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 3.3 : COMMANDE DES PRODUITS
Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, l’internaute devra cliquer sur le panier (en haut à droite du ruban sur l’en-tête du site) et vérifier que le contenu de sa commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques, et les références des produits commandés) avant de valider son contenu en cliquant sur le bouton « Commander ».
L’internaute doit ensuite renseigner les informations permettant son identification : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son mot de passe, ainsi que son adresse de livraison et de facturation, soit en créant son compte, soit sans créer de compte, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera toutes les informations nécessaires à son identification (le signe (*) indiquant les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).
L’internaute accepte que toute saisie de ses informations vaille preuve de son identité. Il est seul responsable des informations qu’il communique.
L’internaute qui aura créé son compte, pourra suivre sa/ses commande(s) dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.
Une fois que l’internaute aura renseigné ces informations, il devra poursuivre en cliquant sur le bouton « Continuer ».
L’internaute sera redirigé vers une nouvelle page sur laquelle il pourra vérifier le contenu de son panier (produit, quantité, prix) ainsi que les informations qu’il a préalablement fournies (adresse de contact, adresse de facturation, adresse de livraison) et sur laquelle il est invité à renseigner ses informations de paiement.
La commande ne sera définitive et donc l’internaute deviendra acheteur qu’en acceptant sans réserve les conditions générales de ventes en cochant la case dédiée puis en cliquant sur « Valider et payer ma commande ».
Une commande est réputée passée sur le site, et l’offre de contracter de l’internaute est ferme, lorsque ce dernier a accepté les conditions générales de vente et a validé son paiement, le « clic » et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituant une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur. Une fois confirmée et acceptée par l’acheteur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Suite à toute commande en ligne de produits, WELEDA adresse une une confirmation et un récapitulatif de commande par courrier électronique, à condition que l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande soit correcte
Cet accusé de réception est suivi de l’envoi par WELEDA, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande à la même adresse électronique telle que renseignée par l’acheteur.
La livraison des produits intervient par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.
Les données enregistrées par WELEDA et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par WELEDA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. WELEDA recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par WELEDA sur un document support papier ou informatique.
Article 3.5 : DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle WELEDA accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 3.6 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Nonobstant ce qui précède, WELEDA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par WELEDA comme nulle et non avenue.
Article 4 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Article 4.1 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur par voie de paiement sécurisé.
Le règlement des commandes doit s’effectuer obligatoirement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard).
En cas d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
WELEDA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
WELEDA se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait conformément à l’article 3.5 des présentes.
WELEDA ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à WELEDA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par WELEDA. Tant qu'une commande de produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de WELEDA.
Article 4.2 : SECURISATION DES PAIEMENTS
Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée du CREDIT MUTUEL par carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard).
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Monetico.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisé par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.
Article 5 : EXPEDITION & LIVRAISON
Article 5.1 : LIVRAISON
La livraison est limitée à la France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) et à Monaco.
WELEDA s'engage à expédier la commande dans un délai de 24h à 3 jours ouvrés. De façon indicative, la livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur. Ce délai de livraison estimatif sera indiqué dans la confirmation de la commande.
WELEDA ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier.
La livraison s'effectue par notre partenaire DPD. Deux modes de livraison sont possibles : soit en point relais, avec DPD Pickup, soit à domicile sur rendez-vous, avec DPD Predict.
Les frais de livraison sont identiques quel que soit la prestation, d’un montant de 4,50 € TTC par commande.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’acheteur dès que le colis est expédié par DPD, et un lien dans le corps de l’e-mail vous permet de suivre l’état d’avancement de la livraison.
Si vous avez créé un compte WELEDA, vous pourrez également avoir ce suivi de livraison par le biais du menu « Mes commandes », puis en sélectionnant votre commande, grâce au menu « Suivre la livraison du colis ».
Article 5.2 : RECEPTION DE LA COMMANDE
Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu :
- De formuler toutes réserves et réclamations auprès du livreur ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
- De signaler ces incidents auprès du Service Client du laboratoire dont les coordonnées sont indiquées à l’article 6.2 des présentes.
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 6 : RETRACTATION & NON- CONFORMITE
Article 6.1 : RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de WELEDA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, à condition que WELEDA ait réceptionné les produits concernés en retour, en parfait état. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, l’acheteur est averti qu’il perd son droit de rétractation pour tous produits cosmétiques et compléments alimentaires qu’il aura descellés après la livraison conformément à l’article L. 221-28 5° du code de la consommation.
WELEDA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou de l’envoi d’une preuve d’expédition des produits en parfait état par l’acheteur.
Les frais de renvoi du bien resteront à la charge de l’acheteur.
Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible, dans la limite des sommes effectivement payées et possible remise en cause des avantages consentis si les conditions pour bénéficier de ceux-ci n’étaient plus remplies. Par exemple, si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter :
- A l’aide du Formulaire de rétractation : accessible ici
- ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté (en précisant nom, adresse, numéro de téléphone, mail, numéro et date de commande, date de réception du produit et produit objet de la rétractation) à l’adresse suivante : LABORATOIRE WELEDA - Service Clients Webshop 9 rue Eugène Jung, CS 20152 F- 68331 Huningue Cedex
Article 6.2 : GARANTIES & SAV
Dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés), tous les produits fournis par le WELEDA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217‑3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, WELEDA s'engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client est à disposition de l’ACHETEUR :
- Formulaire de réclamation : cliquez ici
- Formulaire de rétractation : cliquez ici
Pour contacter le service consommateurs :
03 89 69 68 09 (accessible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h).
Courrier :
LABORATOIRE WELEDA - Service Clients Webshop
9 rue Eugène Jung, CS 20152
F- 68331 Huningue Cedex
Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 6.1), retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.weleda.fr.
Article 6.3 : RETOURS DES PRODUITS
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés des produits et échantillons offerts ainsi que de la facture d’achat.
Les produits sont emballés par WELEDA conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection des produits pendant la livraison. A ce titre, l’acheteur s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les produits.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
WELEDA S.A. - Service Retours
9, rue Eugène Jung
68331 Huningue Cedex
Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.
WELEDA se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Article 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de WELEDA jusqu’au complet paiement du prix.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, des risques de perte ou d’endommagement du produit faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’il pourrait entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par WELEDA, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur lors de la remise du produit au transporteur.
Article 8 : RESPONSABILITES
La responsabilité de WELEDA ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.
WELEDA ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
WELEDA ne pourra être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés. Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire n’oblige WELEDA qu’au remplacement, à titre gratuit, ou au remboursement des produits reconnus défectueux.
De même, la responsabilité de WELEDA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de WELEDA ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, WELEDA s’efforcera d’informer l’acheteur dès que possible.
Article 10 : PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par WELEDA pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
WELEDA accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’acheteur.
En cas de litige, WELEDA aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 11 : INFORMATIQUE & LIBERTES
Les informations collectées par WELEDA lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par WELEDA et ses partenaires commerciaux. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données personnelles est WELEDA. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, RECYBIO s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données personnelles, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ainsi que d’un droit d'opposition au traitement pour motif légitime. L’acheteur peut exercer ces droits en écrivant au Laboratoire WELEDA, Service Communication, 9 rue Eugène Jung, CS 20152 F- 68331 Huningue Cedex, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande ou en envoyant un courriel à l’adresse e-mail [email protected]
Pour plus d’information, l’acheteur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles, pleinement applicable aux présentes CGV accessible via le site à l’adresse suivante : https://www.weleda.fr/footer/legal/politique-protection-donnees
Si malgré les efforts mis en œuvre par WELEDA pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, l’acheteur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose également du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.weleda.fr est la propriété de WELEDA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
WELEDA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue de vente en ligne, et notamment, les photographies, logos et tout autre matériel pour lesquels WELEDA a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de WELEDA et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La commande de produits ne constitue qu’une acquisition matérielle de la propriété du produit, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle relative au produit, qui demeure la propriété exclusive de WELEDA.
Article 13 : NULLITE PARTIELLE
Au cas où une disposition des présentes Conditions Générales ou de tout contrat conclu à leur suite ou tout autre accord convenu entre les parties devait être déclarée non valable, cette circonstance n’entraînerait aucune conséquence sur la validité de toutes les autres dispositions, conditions ou accords conclus entre parties qui resteront inchangés et devront continuer à être exécutés.
La disposition nulle ou non-applicable sera remplacée par les parties par une disposition économique comparable.
Article 14 : LITIGE
Dans l’hypothèse d’un différend entre WELEDA et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.
L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (L. 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Pour enclencher cette médiation, l’acheteur peut contacter le médiateur de la consommation dont WELEDA relève : XXX
Article 15 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
A défaut de conciliation, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent.
Annexe I – dispositions relatives aux garanties légales :
- Garantie légale de conformité
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Conformément aux dispositions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
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Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L. 217-16 du Code de la consommation
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.
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- Garantie légale des vices cachés
| Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Numéro d'identifiant emballage ménager : 8027: FR207023_01ZDCG
Numéro d'identifiant papiers graphiques : 2279: FR207023_03IURM
Numéro d'identifiant aux médicaments non utilisés à rapporter en pharmacie - Cyclamed : FR207023_08TCSR
Anciennes versions des CGV :
